Conditions générales de vente

Préambule

Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet BAHLIABIJOUX.COM, exploité par la société BAHLÏA BIJOUX.

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre BAHLÏA BIJOUX et toute personnes physique non commerçante, ci-après dénommée « L’ACHETEUR » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet BAHLIABIJOUX.COM.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, L’ACHETEUR ne doit pas utiliser le Site Internet.

BAHLÏA BIJOUX se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.

Article 1 – Objet 
Les CGV décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site BAHLIABIJOUX.COM et L’ACHETEUR à partir du moment ou une commande est passée jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Toute commande passée sur le site BAHLIABIJOUX.COM implique donc l’adhésion complète L’ACHETEUR.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site BAHLIABIJOUX.COM dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BAHLIABIJOUX ne pourrait être engagée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien BAHLIA BIJOUX.

Article 3 – Prix
Les prix figurant sur le site internet BAHLIABIJOUX.COM sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BAHLÏA BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à L’ACHETEUR. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par L’ACHETEUR.

Article 4 – Commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

Avant toute commande, L’ACHETEUR doit/peut créer un compte sur le site BAHLIABIJOUX.COM. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, L’ACHETEUR, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’ACHETEUR sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), il renseigne ensuite l’adresse et le mode de livraison, il devra ensuite accepter les CGV et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre BAHLIABIJOUX.COM et L’ACHETEUR. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 5.2).
Dès validation de votre commande, BAHLIABIJOUX.COM vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).
Les commandes ne seront définitives que lorsqu’elles auront été confirmées par le règlement du prix par L’ACHETEUR.
Toute revente des produits achetés sur le site BAHLIABIJOUX.COM est interdite. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, L’ACHETEUR en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à L’ACHETEUR.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, L’ACHETEUR doit consulter son compte client sur le Site Internet ou nous adresser un mail à bahliabijoux@gmail.com.

Article 5 – Paiement
Chaque commande implique une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de la part de l’ACHETEUR.
L’ACHETEUR dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par BAHLIABIJOUX.COM. L’ACHETEUR doit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
- Paypal

BAHLÏA BIJOUX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

BAHLÏA BIJOUX se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un ACHETEUR qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 – Réserve de propriété
La société BAHLÏA BIJOUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 – Rétractation
En vertu des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, L’ACHETEUR dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7.1 Remboursement
Les Produits doivent être intacts et emballés dans l’emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés.
Si L’ACHETEUR souhaite un remboursement, il devra en communiquer la volonté au service client par mail. L’ACHETEUR pourra ensuite retourner les Produits à l’adresse précisé ci-dessous, sans avoir à en justifier de motifs, ni à payer de pénalité. L’ACHETEUR pourra retourner les Produits à la société BAHLÏA BIJOUX par La Poste soit en Lettre Suivie (pas d’assurance en cas de perte mais avec un numéro de suivi) soit en Colissimo Suivi (avec assurance et numéro de suivi). Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail au service client.  
Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit.

7.2 Échange
L’ACHETEUR dispose également d’un délai de 14 jours pour demander un échange.

Ce dernier peut retourner les Produits à la société BAHLÏA BIJOUX par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 6.1).

L’adresse pour le retour colis :

BAHLÏA BIJOUX, 38 rue des Pommiers 33290 Ludon médoc 

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par L’ACHETEUR lors de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits. L’ACHETEUR en est informé avant la validation définitive de la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 3 à 10 jours ouvrés sauf cas exceptionnels (force majeure, congés, indisponibilité)

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’opère au moment où L’ACHETEUR prend physiquement possession des produits.

L’ACHETEUR est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais au service client : bahliabijoux@gmail.com

Article 9 – Garantie
Les produits vendus par la société BAHLÏA BIJOUX bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

L’ACHETEUR dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé, conformément aux dispositions légales.

Sont exclus de la garantie : l’usure normale des bijoux, l’oxydation naturelle, les dommages résultant d’un mauvais usage, d’un entretien inadapté, de chocs, de modifications ou des réparations effectuées par un tiers non autorisé, ainsi que les dommages causés par des agents extérieurs (eau, produits chimiques, parfums, cosmétiques…)

Toute demande de garantie doit être adressée par email à :bahliabijoux@gmail.com, en précisant le numéro de commande.

Article 10 – Responsabilité
La société BAHLÏA BIJOUX ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation du site internet ou des produits vendus.

La responsabilité de BAHLÏA BIJOUX ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des conseils d’entretien ou d’un usage non conforme à leur destination.
En tout état de cause, la responsabilité de BAHLÏA BIJOUX est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle  
Tous les éléments du site BAHLIABIJOUX.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BAHLÏA BIJOUX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 - Données à caractère personnel 
Les données personnelles collectées sur le site BAHLIABIJOUX.COM sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD (UE2016/679), L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. 

Toute demande peut être adressée par email à : bahliabijoux@gmail.comLes données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, hors prestataires nécessaires à l’exécution des commandes.

Article 13 – Litiges
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de litige, L’ACHETEUR s’adressera par priorité à BAHLÏA BIJOUX à cette adresse mail : bahliabijoux@gmail.com pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Mentions légales
SASU Bahlïa Bijoux
Siège social : 38 rue des pommiers 33290 Ludon médoc
SIREN : 101196798
Capital social : 3000€
RCS : Bordeaux
Directeur de publication : Matilde Rolando
hébergeur : Shopify